Nos conditions générales de location

1. Commande / règlement :

Les conditions générales de location font partie intégrante du contrat de location. Par l’acceptation des conditions générales, le preneur confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.
Le choix, la location d’un produit sont de la seule responsabilité du client.
Les offres de produits présentés sur le site internet s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la commande.
Les kits présentés en location sont uniquement louables en fonction des disponibilités. Ils ne peuvent être modifiés ou décomposés. Seuls les choix proposés par El Patrimonio s’il y en a et validés par le client au moment de la réservation seront acceptés. Aucun changement ne pourra intervenir aprés la réservation finale.
La commande passée par écrit via l’envoi du formulaire en ligne, sous réserve de la disponibilité du matériel au moment de la demande, n’est effective qu’àprés que le client est signé le devis, ainsi que le contrat de location et aprés la réception d’un acompte de 40% du montant total HTde la commande sauf conventions particulières contraires. Le versement de cet acompte pourra se faire par chèque, virement ou espèces et implique l’acceptation de l’intégralité du devis établi, ainsi que des présentes conditions générales de location. Le matériel est loué par journée/ weekend selon les accords avec le client.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le loueur des sommes dues.
Le solde pourra être réglé par chèque uniquement à plus d’un mois du retrait de la commande.
A moins d’un moins du retrait, le règlement devra être fait par virement ou en espèces.
El Patrimonio se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige commercial quelconque, quelle qu’en soit la cause.

Les prix s’entendent en hors taxes, El Patrimonio n’étant pas assujetti à la TVA (articles 293b du CGI), hors assurance, hors transport et hors manutention exceptionnelle.

2. Retrait du matériel au dépôt par vos soins :

Les commandes passées et à retirer au dépôt par vos soins seront remises aux conditions suivantes :
Que le preneur soit majeur, qu’il se présente avec une pièce d’identité en cours de validité au nom du contrat, avec le devis ainsi que le contrat de location. Le client devra fournir un chèque de caution du montant indiqué sur le contrat de location.
Le client retirant et ramenant la commande doit s’assurer qu’elle soit complète avec la personne sur place. Le preneur prend en charge le matériel en bon état de fonctionnement. Il est tenu de formuler toute réclamation au loueur au moment de la prise en charge du matériel, aucune réclamation ne pourra être faite de la part du preneur après avoir quitter le dépôt.
Le client s’engage à prendre soin de la commande et à la ramener dans son intégralité à la date prévue (tout retard entraînera une facturation d’un montant déterminé par El Patrimonio).

Le preneur s’engage à régler le solde du devis 1 semaine avant la date prévu du retrait. Les articles loués ne seront pas remis au client si le paiement intégral de la location n’a pas été effectué et ne donnera pas la commande si le client ne fourni pas de chèque de caution.
Le retrait du matériel loué est possible pendant les créneaux horaires indiqués au client quelque temps avant le retrait à l’adresse du dépôt : El Patrimonio, route de Maureilhan, 34370 Cazouls les Béziers.
Les horaires de retrait donnés par El Patrimonio devront être respectés. En dehors de ces créneaux, aucune location ne pourra vous être remise. El Patrimonio n’est pas responsable de vos retards.

3. Restitution du matériel :

La restitution du matériel devra être faite au dépôt par le client aux horaires indiqués préalablement par El Patrimonio et devront être respectés. Le client devra s’assurer de rester le temps nécessaire à la vérification de l’inventaire.
Le preneur est tenu de restituer le matériel au loueur au terme de la durée de location définie dans le contrat de location. Le matériel ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur doivent être restitués au loueur dans un état irréprochable, conditionnés dans leurs protections, bacs et chariots d’origine. Tout matériel loué doit être rendu propre, nettoyé et rangé comme il vous a été remis. Un nettoyage vous sera facturé en cas de non respect. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée aux matériels loués.
Le matériel ne sera considéré comme restitué qu’après avoir fait l’objet d’un inventaire contradictoire ou en cas de refus ou absence du client, d’un inventaire de la part de El Patrimonio seul. En cas de doute sur le matériel retourné ou une quelconque détérioration El Patrimonio se réserve le temps nécessaire afin de vérifier le bon fonctionnement du matériel et ne restituera la caution qu’au terme de cette vérification.
Le matériel loué n’est pas fait pour rester dehors, sous la pluie. Dès lors qu’il pleut, il sera nécéssaire de le rentrer au sec. Ne jamais laisser le matériel dehors toute une nuit à l’humidité. Pluie ou rosée du matin = dégâts ce qui entrainera donc une facturation.
Si le preneur a perdu ou endommagé du matériel ou tout autre biens figurants sur la commande ceux-ci lui seront facturés aux tarifs dont le preneur aura eu connaissance en signant le contrat de location et dont les montants apparaissent sur le devis, augmentée d’une indemnité destinée à couvrir l’indisponibilité du matériel.
Dans tous les cas, le loueur se réserve le droit de conserver la caution qui ne sera pas restituée au preneur tant que le matériel ou tout autre bien loué par le preneur ne soit réparé ou remplacé ou qu’un accord ne sera trouvé entre le loueur et le preneur.

4. Prolongation de la durée du contrat :

5. Livraison / Récupération / Installation :

Le coût de la livraison peut varier en fonction du volume, du trajet et des conditions d’accessibilité selon le barème en vigueur et les informations communiquées par le client.
La livraison des locations est possible par El Patrimonio à partir de150euros de location. Des créneaux préalablement établis entre le preneur et le loueur seront proposés et devront être respectés par le client.
La livraison pourra être effectuée si et seulement si, le paiement total de la commande a été réglé 1 semaine avant la date prévue de livraison.
De même, au moment de la livraison, si personne n’est sur place avec le dépôt de la caution, le matériel ne sera pas déchargé. Aucun remboursement ne pourra être réclamé. Seul une relivraison (si autre créneau disponible) pourra être effectuée avec une facturation. La livraison s’effectue au pied du camion, en linéaire, plat ,sans obstacle et sans étage. Dans le cas où des éléments comme des escaliers ne sont pas mentionnés lors du devis, des frais supplémentaires seront facturés si personne n’est en mesure de récupérer la livraison ainsi que tout abus de temps.
Toute manutention non prévue au devis initial fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
El Patrimonio se réserve le droit de modifier les dates et horaires de livraison et récupération.
La livraison / reprise n’inclut pas le montage / démontage des éléments loués. Les éléments vous seront déposés à l’entrée de la salle, c’est à vous de les monter et de les installer. Vous devrez également les démonter et les mettre prêt à charger lors de la reprise. Si ce n’est pas fait lors de la reprise, une facturation sera effectuée en fonction des éléments loués. Les livraisons et récupérations du matériel sont effectuées au pied du camion, tout abus et durée d’intervention non prévue à la commande sera facturé.
Livraison, installation
Le coût de cette prestation est fixé en fonction du volume du matériel, du trajet, des conditions d’accés et de contraintes de déchargement, du nombre d’objets et du temps d’installation estimé. Le traif sera déterminé suivant les informations fournies par le client.
ATTENTION !! L’installation du matériel ne veut pas dire Décoration ! La décoration est une prestation complémentaire ainsi que le démontage du matériel.
Décoration / démontage
Une aide à la décoration et au démontage (tente pliante, table pliante etc..) est proposée par El Patrimonio si besoin au tarif de 20€/Heure par personne et devra être indiquée par le client au moment de la commande.

6. Annulation et modification :

Les offres proposées par El Patrimonio sont ajustables à tout moment pour l’ajout de matériel et de durée en fonction des disponibilités des locations demandées jusqu’à 7 jours avant l’événement.
Concernant la location des kits, aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation de la part du client à moins de 2 mois avant l’événement. Passé ce délai, la location du ou des kits annulés, sera due dans son intégralité et facturée dans sa totalité lors du règlement du solde de tout compte.
Concernant la location de décoration individuelle, tous les éléments réservés peuvent être annulés jusqu’à 1 mois avant l’événement sans frais. Passé ce délai, la location des éléments annulés ou la prestation, sera due dans son intégralité et facturée dans sa totalité lors du règlement du solde de tout compte.
Concernant la formule  » tout en un », aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation du client pour n’importe quelle raison quelle qu’elle soit. Une somme forfaitaire décidée par El Patrimonio sera à régler au prorata du temps passé, du travail déjà effectué et des éventuelles sommes engagées par El Patrimonio.
Pour toutes les formules, seul un accord avec El Patrimonio pour un éventuel report de date peut être envisagé mais ne constitue pas une obligation de la part d’El Patrimonio. En cas de report, une augmentation de 15% de la somme totale due sera ajoutée au nouveau contrat.

7. Assurance et responsabilité :

8. Facturation :

9. Litiges – Droit applicable :